Politique de livraison
Article 1 – Champ d’application
La présente politique de livraison s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site internet :
https://ma-robe-transparente.com
Elle complète les Conditions Générales de Vente applicables aux produits proposés à la vente par Ma Robe Transparente.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de livraison.
Article 2 – Zones de livraison
Les produits proposés sur le site sont livrables dans les territoires suivants :
-
France métropolitaine ;
-
DOM-TOM.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les zones de livraison disponibles.
Article 3 – Délais de livraison
Le délai estimé de livraison comprend :
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la préparation de la commande ;
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l’emballage ;
-
l’expédition ;
-
ainsi que l’acheminement du colis.
Le délai moyen de livraison est estimé entre :
7 et 11 jours ouvrés
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
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les périodes de forte activité ;
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les contraintes logistiques ;
-
les conditions de transport ;
-
ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Article 4 – Validation et traitement des commandes
Toute commande est traitée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :
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de défaut de paiement ;
-
d’informations incomplètes ou incorrectes ;
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ou de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total payé par le client comprend :
-
le prix des produits commandés ;
-
ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment.
Toutefois, les frais facturés seront ceux affichés lors de la validation de la commande.
Article 6 – Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’erreur dans les coordonnées renseignées, le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’un retard de livraison ;
-
d’une impossibilité de livraison ;
-
ou de la perte du colis.
Article 7 – Suivi de commande
Le client peut suivre l’évolution de sa commande via les informations communiquées par courrier électronique.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est transmis au client après expédition de la commande.
Article 8 – Retard de livraison
En cas de retard supérieur au délai annoncé, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@ma-robe-transparente.com
Conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement excessif du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la demande.
Article 9 – Colis endommagé ou produit manquant
Toute réclamation concernant :
-
un colis endommagé ;
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un produit manquant ;
-
un article reçu non conforme ;
-
ou une erreur de commande ;
doit être adressée au service client dans les meilleurs délais après réception du colis.
Le Client devra transmettre :
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son numéro de commande ;
-
des photographies du colis ;
-
des photographies des produits concernés ;
-
ainsi que toute information utile au traitement de la demande.
Article 10 – Livraison en point relais
Lorsque la livraison en point relais est proposée, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer son colis.
Passé ce délai, le colis pourra être retourné à l’expéditeur.
Les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Article 11 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est réalisé au moment où le client prend physiquement possession de la commande.
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
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les catastrophes naturelles ;
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les grèves ;
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les perturbations des services de transport ;
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les conflits sociaux ;
-
ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à une livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@ma-robe-transparente.com
Article 14 – Droit applicable
La présente politique de livraison est régie par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.